Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles de la Salle Belledonne, conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi n°78-17.

1. Responsable du traitement

SAS Salle Belledonne, capital 40 000 €, 18 rue Ampère, 38000 Grenoble. RCS Grenoble 815 472 936, SIRET 815 472 936 00012, APE 9311Z. Président : M. Loïc Pelchat. Courriel : contact@salle-belledonne.fr.

2. Données collectées

• Identité du grimpeur (mineur ou adulte) et représentant légal
• Coordonnées (adresse, téléphone, courriel, contacts d'urgence)
• Date de naissance
• Test d'autonomie (vache, nœud de huit, assurage) ou attestation FFME
• Certificat médical de non contre-indication pour les compétiteurs (art. L. 231-2 Code du sport)
• Autorisation parentale et autorisation d'image
• N° de licence FFME
• Cotisations et factures

3. Finalités

• Inscriptions et suivi pédagogique
• Sécurité (test d'autonomie, certificat médical)
• Licence FFME (assurance fédérale)
• Comptabilité
• Communication aux abonnés
• Subventions Ville de Grenoble, Métropole, ANS

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) test d'autonomie, certificat médical pour compétition, registre des accidents ; consentement (art. 9.2.a) pour données de santé.

5. Durées de conservation

• Inscriptions sans suite : 3 ans
• Dossiers abonnés : durée d'adhésion + 5 ans
• Test d'autonomie : 5 ans
• Certificat médical compétiteur : 3 saisons
• Comptabilité : 10 ans
• Registre des accidents : 5 ans
• Photos sous autorisation : durée précisée
• Journaux techniques : 12 mois

6. Destinataires

Cabinet comptable Fiducial Grenoble, hébergeur OVH SAS, Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade (FFME) et Comité Départemental, Allianz IARD (assurance fédérale), Ville de Grenoble (subventions), AFNOR Certification (audit). Aucun transfert hors UE.

7. Mineurs

L'inscription des mineurs requiert l'autorisation parentale et l'autorisation d'image. Test d'autonomie sous supervision d'un parent ou licence FFME équivalente.

8. Vos droits

Droits d'accès, rectification, effacement (sauf obligations légales), limitation, portabilité, opposition (art. 15-21 RGPD). Exercice à contact@salle-belledonne.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Sécurité

Échanges TLS 1.3, sauvegardes OVH France. Salle ERP catégorie 4. Structures conformes EN 12572-1 (voies) et EN 12572-2 (blocs), tapis amortis EN 12572-2. Audit AFNOR annuel. Vérification visuelle quotidienne, contrôle EPI (cordes, baudriers, dégaines) selon EN 365.

10. Contact

contact@salle-belledonne.fr — Salle Belledonne, 18 rue Ampère, 38000 Grenoble.